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Mentions légales

Phoenix Solutions SRL · Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Éditeur du site et du service

Le site phoenixsolutions.be et le service Phoenix Agents IA sont édités par :

DénominationPhoenix Solutions SRL
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Siège socialBoulevard Léopold III, 11, boîte 57 — 1030 Schaerbeek, Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise / TVABE 0538.723.746
Représentant légalSalvatore Criscenzo, administrateur
Emailcontact@phoenixsolutions.be
Téléphone+32 475 84 82 06

2. Directeur de la publication

Salvatore Criscenzo, en qualité d'administrateur de Phoenix Solutions SRL.

3. Hébergement

Le site et le service sont hébergés par :

HébergeurO2switch SAS
AdresseChemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Localisation des donnéesUnion européenne (France)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service (structure, textes, interfaces, graphismes, logos, code source, marques et noms de domaine) est la propriété exclusive de Phoenix Solutions SRL ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Phoenix Solutions SRL, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les contenus téléversés ou saisis par les clients dans leur agent (documents, informations d'entreprise, réponses) demeurent leur propriété exclusive.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Les relations de sous-traitance avec nos clients professionnels sont encadrées par notre Accord de sous-traitance (DPA).

Responsable du traitement : Phoenix Solutions SRL, représentée par Salvatore Criscenzo — contact@phoenixsolutions.be.

6. Cookies et stockage local

Le service utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de connexion, mémorisation du thème d'affichage (clair / sombre), et suivi du parrainage lorsqu'un lien d'affiliation est utilisé.

Ces éléments ne servent pas à des finalités publicitaires ni à du profilage.

7. Responsabilité

Phoenix Solutions SRL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Phoenix Solutions SRL ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.

Les conditions d'utilisation du service sont précisées dans les Conditions générales.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Le service Phoenix Agents IA étant destiné à une clientèle professionnelle, cette voie ne trouve à s'appliquer que dans les cas prévus par la loi.

Contact
Pour toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions : contact@phoenixsolutions.be — +32 475 84 82 06.