Phoenix Agents IA Phoenix Agents IALes présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Phoenix Agents IA, édité par Phoenix Solutions SRL, société de droit belge, dont le siège social est établi Boulevard Léopold III, 11, boîte 57, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), inscrite sous le numéro d'entreprise BE 0538.723.746 (ci-après « Phoenix Solutions » ou « nous »).
Au sens des présentes :
Le Service s'adresse exclusivement aux professionnels. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de droit économique belge.
La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité et de l'Accord de sous-traitance. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher présentée lors de la première connexion ; la date d'acceptation est conservée à titre de preuve.
L'accès au Service s'effectue via une authentification Google. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai Phoenix Solutions de toute utilisation non autorisée.
Le Client peut inviter des membres de son équipe à accéder à son compte selon la formule souscrite. Il demeure responsable de leurs actions.
Le Service permet notamment au Client de :
L'Agent repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative fournis par des prestataires tiers. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des imprécisions. Le Client demeure responsable de la supervision de son Agent et du contenu qu'il diffuse.
Le Service est proposé selon les formules suivantes, exprimées hors TVA et par mois :
| Formule | Prix | Actions de valeur incluses |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | 25 par mois |
| Basic | 49 € HT / mois | 50 par mois |
| Pro | 99 € HT / mois | 125 par mois |
| Premium | 199 € HT / mois | 300 par mois |
Des Boosts ponctuels permettent d'augmenter le quota du mois en cours et de débloquer les coordonnées des Prospects recueillis au-delà du quota :
| Boost | Prix | Actions de valeur ajoutées |
|---|---|---|
| Boost Basic | 49 € HT | +25 |
| Boost Pro | 99 € HT | +50 |
| Boost Premium | 199 € HT | +100 |
Les quotas se renouvellent au début de chaque période mensuelle. Les Actions de valeur non consommées ne sont pas reportées. Lorsque le quota est atteint, l'Agent continue de fonctionner mais les coordonnées des nouveaux Prospects sont masquées jusqu'à l'achat d'un Boost ou le passage à une formule supérieure.
Phoenix Solutions peut proposer d'autres produits, options ou services complémentaires, ainsi que des développements sur mesure pour les entreprises, dont les conditions et tarifs sont établis au cas par cas selon la complexité du projet et font l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique.
Les tarifs peuvent être modifiés. Toute modification est communiquée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier son abonnement dans les conditions de l'article 7.
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Phoenix Solutions.
L'abonnement est prélevé d'avance, par période mensuelle ou annuelle selon le choix du Client, et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. Les Boosts sont facturés en une fois au moment de l'achat.
La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client.
En cas d'échec de paiement, Phoenix Solutions pourra suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après information du Client, jusqu'à régularisation.
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans préavis ni justification.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette échéance, aucun remboursement au prorata n'étant dû pour la période entamée.
Les Boosts ne sont pas remboursables. Il s'agit de contenus numériques fournis et consommés immédiatement après l'achat ; le Client reconnaît expressément renoncer, dans la mesure permise par la loi, à toute demande de remboursement à ce titre.
Phoenix Solutions peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement grave aux présentes Conditions, d'usage illicite du Service ou de défaut de paiement persistant.
Le Client s'engage à :
Phoenix Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Elle est tenue à une obligation de moyens et ne souscrit aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) chiffré.
Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison de causes extérieures (défaillance d'un prestataire, panne réseau, force majeure). Phoenix Solutions s'efforce d'informer préalablement le Client des interruptions programmées significatives.
Le Service est fourni en l'état. Phoenix Solutions ne garantit pas que l'utilisation de l'Agent produira un résultat commercial déterminé, ni que les réponses générées seront exemptes d'erreur.
Phoenix Solutions ne saurait être tenue responsable :
En tout état de cause et dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Phoenix Solutions, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.
La plateforme, son code, ses interfaces, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Phoenix Solutions. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Les contenus fournis par le Client (documents, informations, consignes d'entraînement) restent sa propriété. Il concède à Phoenix Solutions une licence limitée d'utilisation, strictement nécessaire à la fourniture du Service.
Phoenix Solutions propose un programme d'affiliation permettant de recommander le Service :
Phoenix Solutions se réserve le droit de faire évoluer les conditions du programme, moyennant information préalable des affiliés.
Dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de responsable du traitement des données de ses Visiteurs et Prospects, et Phoenix Solutions en qualité de sous-traitant. Les modalités de ce traitement sont définies dans l'Accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Le traitement des données propres au Client (compte, facturation) est décrit dans la Politique de confidentialité.
Phoenix Solutions peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Le Client est informé par email ou via son espace client au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation. À défaut, le Client peut résilier sans frais.
Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force. Le fait pour Phoenix Solutions de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Le Client ne peut céder son contrat sans accord écrit préalable. Phoenix Solutions peut céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, sans que cela n'affecte les droits du Client.
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, seuls compétents.